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Aller au contenu Accessibilité Nous contacter extranet des collectivités Identifiant: Générer cette page en pdf Haut de page. Lettre d’information S’inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. Vous entamez la procédure de mise à la retraite pour invalidité. Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. Calendrier prévisionnel des réunions des instances médicales commission de réforme et comité médical pour l’année

Nom: imprimé af3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 67.75 MBytes

Le CDG 34 recrute: Vous transmettez au médecin agréé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble des pièces mentionnées sur la page 1 de cet imprimé. L’agenda du CDG 34 25 jan Vous en prenez connaissance. Mots-clés prévention examen professionnel hygiène et sécurité modèle concours instance médicale archives communales comité médical ressources humaines avancement de grade instances paritaires réunion circulaire affiliés instrument de recherche carrières-RH CDG 34 risques professionnels CAP commission de réforme répertoire numérique 2ème classe tableau carrières mission archives. Vous faites une demande de dossier de liquidation de pension dématérialisé LR6 dans votre espace personnalisé de la plateforme Internet E-services de la Direction des retraites. AF3 et tierce personne Retraites – Actualisation des formulaires Invalidité:

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Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service.

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Vous placez l’agent en congé maladie. A épuisement des droits à congés.

Vous entamez la procédure de mise à la retraite pour invalidité. Vous faites une demande de dossier de liquidation de pension dématérialisé LR6 dans votre espace personnalisé de la plateforme Internet E-services de la Direction des retraites.

Le secrétariat de la Commission départementale de réforme CDR peut vous fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent. Vous transmettez au médecin agréé l’imprimé Sf3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble des pièces mentionnées sur la page 1 de cet imprimé.

Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres. Vous réceptionnez le rapport médical. Vous en prenez connaissance.

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Vous réglez les honoraires du médecin. Saisine de la Commission départementale de réforme CDR. La procédure est simplifiée: Toutes ces conditions sont obligatoires pour que la Commission de réforme ne soit pas saisie et que seul l’avis du Comité médical soit joint au dossier.

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Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Vous constituez le dossier complet. Attentionsi l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou d’un accident causé par un tiersvous devez l’indiquer sur le dossier LR6: La date prévisionnelle de radiation des cadres que vous indiquez dans le dossier ne peut être antérieure au lendemain de la réunion de la CDR.

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La Bourse de l’Emploi Créations et Déclarations arrêtés. Procédure retraite pour invalidité. Nomenclature des emplois territoriaux. Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service Rôle Des Employeurs.